Le Ségur du Numérique en Santé pour les médecins

Ségur du Numérique en Santé pour les médecins

Cet article donne un aperçu du programme du Ségur du numérique en Santé pour les médecins de ville ainsi que les Maisons et Centres de Santé. Le planning, le scope, le budget et l’avancement.

Le planning

13/08/21 publication de l’arrêté SONS vague 1

15/06/22 réception des demandes de référencement 

30/11/22 commande de solution éligible auprès de l’éditeur de e-santé

28/04/23 date limite de la réalisation de la prestation Ségur 

05/04/23 date limite de dépôt des preuves

Les exigences et critères de financement 

L’objectif est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec le patient, dans le contexte du lancement de Mon espace santé. 

Pour les médecins de ville (généralistes et spécialistes), le Ségur du numérique en Santé finance la mise à jour du Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC). Mais contrairement à d’autres couloirs, où l’ensemble des éditeurs sont éligibles, seules les 14 solutions logiciels LGC indiquées ici sont éligibles. Ces 14 solutions sont certes les plus importantes du marché, avec probablement une couverture de l’ordre de 70% de parts de marché. Mais cela veut dire aussi qu’environ 30 000 médecins (essentiellement les spécialistes) pourraient se retrouver sans solution compatible Ségur. Les éditeurs concernés peuvent se faire référencer, mais ne peuvent pas bénéficier du financement SONS. Si l’on peut espérer que les éditeurs de e-santé le plus importants vont développer des modules compatibles avec le Ségur du Numérique en Santé afin de satisfaire leurs clients, cela risque d’évincer les acteurs les plus modestes du marché de la e-santé en France.

Le budget du Ségur du Numérique en Santé pour médecins de ville

Pour la partie SONS, les éditeurs sont financés à hauteur de  

  • 358,33 € ht par médecin de ville en cabinet libéral
  • 716,67 + 286,67 x effectifs pour une maison ou centre de santé 

D’après le GIE Sesam-Vitale, et une estimation des éditeurs en e-santé non présents dans ces statistiques (car « Cette liste est constituée des solutions de facturation agréées ou homologuées SESAM-Vitale pour lesquelles l’industriel a donné son accord pour la publication des parts de télétransmission ») environ 70 000 médecins clients des 14 solutions LGC éligibles sont concernés. 

Le budget SONS devrait par conséquent être de l’ordre de 25 M€, dont environ 8,5 M€ pour le leader du marché, le groupe CGM avec l’ensemble de ses solutions présentes en France. 

En complément, pour les médecins de Ville, un financement à l’usage est prévu dans la cadre de la ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Public), négociée entre la CNAM et les syndicats de médecins à l’occasion de la convention médicale.

Pour 2023, l’utilisation d’un LGC référencé Ségur devient le prérequis pour le forfait structure et il faudra un minimum d’usages afin d’obtenir un financement de l’ordre de 2 000 € annuel : 

  • Au moins 20 % des consultations donnant lieu à envoi d’un document dans le DMP des patients 
  • Au moins 5% des consultations donnant lieu à un échange par mail sécurisé avec un patient via la messagerie de Mon espace santé
  • Au moins 50 % des prescriptions sont réalisées via le service e- Prescription 
  • Au moins 5% des FSE sont réalisées avec l’application carte vitale du patient 

Pour le médecin traitant, l’élaboration des volets de synthèse médicale (VSM) permet de  bénéficier de financements supplémentaires si : 

  • 1 500 € si au moins 50 % de votre patientèle en ALD dispose d’un VSM dans le DMP
  • 3 000 € si cette part atteint 90 %
  • Ces montants sont majorés de 20% si au moins un tiers des VSM sont générés au  format structuré.

L’état d’avancement du Ségur du Numérique en Santé pour médecins

Sur cette page de l’ANS vous trouverez les 14 solutions éligibles, et qui sont toutes référencées. 

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