le Ségur du Numérique en Santé pour faire avancer massivement la e-santé 

Ségur du Numérique en Santé

Dernière màj : 09 décembre 2022

Dans cet article vous allez découvrir en quoi consiste le Ségur du Numérique en Santé ainsi pourquoi ce programme va permettre l’adoption massive des échanges et le partage des données de santé en France. 

Vous allez également découvrir les financements significatifs pour les éditeurs de la e-santé et l’enjeu de ce programme pour ces derniers. 

Qu’est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?

Le « Ségur du Numérique en Santé » vise à amplifier la numérisation du parcours de soins. Son objet est de généraliser le partage sécurisé des données entre les professionnels de santé et les patients afin de mieux soigner. 

C’est l’Agence du Numérique en Santé (ANS) qui pilote le programme.

Bien qu’officiellement le retour sur l’investissement n’est pas évoqué, on peut imaginer que le partage des données peut réduire les coûts des soins par :

  • Une meilleure disponibilité des données
  • Un évitement d’actes (par ex. radiologie, laboratoires…) 
  • Le partage facile entre l’équipe de soins 

Le budget du « Ségur du Numérique en Santé » est de 2 milliards d’Euros. 1,4 mrd€ sont prévus pour le partage des données de santé sur 3 ans. 600 M€ pour équiper le secteur médico-social sur 5 ans.

L’objectif concret est de passer de 10 millions de documents échangés à 230 millions à la fin de 2023.

Les grands principes 

Financement direct des éditeurs de e-santé 

Les structures de soin citées ci-dessous en détail peuvent s’équiper sans frais avec un logiciel qui est conforme aux exigences du Ségur de la santé.

Concrètement, l’état couvre directement auprès des éditeurs de e-santé les frais de développement, déploiement, installation, formation et maintenance pour les 5 ans à venir.

Ces frais sont couverts en fonction du nombre d’installations effectivement réalisées suite à la commande par les structures de soin des modules Ségur. L’état ne couvre bien entendu pas l’équipement « de base » ni les équipements nécessaires. Seuls les modules ou versions nécessaires pour réaliser les fonctionnalités prévues dans le Ségur de la santé.

Cette méthode de financement est appelée SONS (système ouvert et non sélectif).

Incitation à l’usage des structures de production des soins

Selon le type de structure, l’état verse des incitations aux structures de soin à l’usage des fonctionnalités visées ci-dessous.

Pour le détail du budget par couloir et par type d’acteur, vous trouvez un article dédié ici.

Les services « socles » visés dans la première vague du Ségur du Numérique en Santé:

  • INS : Identification National de Santé, qui est l’identifiant unique de chaque patient 
  • MSS : Messagerie Sécurisé de Santé 
  • MES / DMP : Mon espace santé / Dossier médical partagé 
  • Pro Santé Connect : Identification électronique des professionnels de santé  

Et pour l’officine : La e-prescription 

Par type de structure de soin, des programmes spécifiques ont été définis (des « couloirs », que vous trouverez sur des pages dédiées listées ci-dessous, afin d’en faciliter leurs actualisations.

Médecine de ville et Maison et Centres de santé : Logiciels de gestion de cabinet (LGC)

Hôpital 

Médico-social

Radiologie

Officine ou pharmacie Logiciels de gestion d’Officine (LGO)

Biologie médicale Système de Gestion de Laboratoire (SGL)

L’état d’avancement du Ségur du Numérique en Santé

Sur cette page de l’ANS vous trouverez les solutions actuellement référencées. 

Quelles critiques sont exprimées au sujet du « Ségur du Numérique en Santé» ?

Le Ségur du Numérique en Santé profite aux gros éditeurs de e-santé et risque d’évincer les petits éditeurs de e-santé du marché

Mécaniquement, le mode de calcul du SONS qui est basé sur un déploiement des solutions conformes avec les exigences du Ségur du Numérique en Santé favorise les éditeurs avec un parc de clients important. En même temps, les efforts de déploiement, de formation de onboarding des éditeurs de e-santé sont certainement parfaitement proportionnels avec le nombre des clients à déployer.  En revanche, pour le développement logiciel et les interfaces utilisateurs, le coût varie probablement peu en fonction du nombre des clients. On aurait pu imaginer un mode de calcul avec un socle puis une somme moindre par client.

De cette façon, les éditeurs avec assez peu de clients auraient pu bénéficier également d’une somme couvrant le développement des modules. Avec la formule adoptée, le risque d’abandon des « petits » éditeurs est bien réel.

Les données échangées dans la cadre du Ségur du Numérique en Santé ne sont pas structurées

Dans la 1ere vague du Ségur, les échanges de documents sont certes encouragés, mais les documents sont en général des données non structurées contenues dans des documents PDF. Leur intégration dans les logiciels reste par conséquent difficile et prend du temps pour l’utilisateur.

L’exception notable est dans le domaine des laboratoires de biologie médicale, où les données sont codées en LOINC.

La 2eme vague du Ségur prévue en 2023 devrait viser à favoriser l’échange de documents structurés selon les normes d’interopérabilité.

Les oubliés du Ségur du Numérique en Santé ?

Dans la vague actuelle du Ségur du Numérique en Santé, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et paramédicaux (notamment les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) ne sont pas adressés. Or, bien entendu, ces professionnels de santé ont besoin d’échanger des informations avec d’autres professionnels et des patients au même titre que les autres professions. 

Le 7 décembre, l’ANS a annoncé 3 nouveaux couloirs concernant 7 nouvelles professions exerçant en ville, libérales ou salariées de centres de santé :

  • Les chirurgiens-dentistes
  • Les sages-femmes
  • Les paramédicaux : Masseurs-Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

Les premiers RDV auront lieu en janvier 2023 avec les éditeurs de e-santé et représentants professionnels (Ordres et syndicats) pour les réunions de lancement afin de détailler les plannings, le périmètre et les objectifs à atteindre.
Les textes réglementaires relatifs à cette 2. vague du Ségur du Numérique en Santé, devraient être publiés au Journal officiel à la « mi-juin 2023 », a annoncé mercredi la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS

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